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SCI CHALON SUR SAONE

Active
Siren438 869 273SCI21200 BEAUNECréée le 21 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions172 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CHALON SUR SAONE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2001, identifiée par le SIREN 438 869 273. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av du 8 Septembre 1944, 21200 Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID CASSAGNE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHALON SUR SAONE

Dénomination
SCI CHALON SUR SAONE
SIREN
438 869 273
SIRET (siège)
438 869 273 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59438869273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 869 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 2001
Siège social
5 AV DU 8 SEPTEMBRE 1944, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CHALON SUR SAONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHALON SUR SAONE

DC

DAVID CASSAGNE

Liquidateur

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2019

PC

PATRICK CARRE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHALON SUR SAONE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeFermé

    438 869 273 00013 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHALON SUR SAONE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 21 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHALON SUR SAONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHALON SUR SAONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHALON SUR SAONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHALON SUR SAONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

172 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHALON SUR SAONE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHALON SUR SAONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHALON SUR SAONE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CASSAGNE David, William

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2001

Questions fréquentes sur SCI CHALON SUR SAONE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHALON SUR SAONE ?

Le numéro SIREN de SCI CHALON SUR SAONE est 438 869 273. Le SIRET de son siège social est 438 869 273 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59438869273.

Qui dirige SCI CHALON SUR SAONE ?

SCI CHALON SUR SAONE est dirigée par DAVID CASSAGNE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHALON SUR SAONE ?

Le siège social de SCI CHALON SUR SAONE est situé 5 av du 8 Septembre 1944, 21200 Beaune.

SCI CHALON SUR SAONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHALON SUR SAONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHALON SUR SAONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHALON SUR SAONE.

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