SCI CHALVET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHALVET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 028 295. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Chalvet, 05100 Montgenevre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par Anna CROCI, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHALVET
INSEE- Dénomination
- SCI CHALVET
- SIREN
- 419 028 295
- SIRET (siège)
- 419 028 295 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11419028295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 028 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 juin 1998
- Siège social
- RUE DU CHALVET, 05100, MONTGENEVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHALVET
Acquisition de terrains et d'immeubles en vue de leur vente ou location.
Finances de SCI CHALVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHALVET
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant
Nectar&Ambrosia
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI CHALVET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05100 MONTGENEVRESiègeActif
419 028 295 00014 · ouvert le 27 avril 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHALVET
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHALVET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHALVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHALVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHALVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHALVET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 12 février 2026 · N° 22/04189
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/01486
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 10 juillet 2025 · N° 19/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/02938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/03002
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/05256
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-12.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2017 · N° 15-24.268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15/03427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-21.549
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-13.118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 90-10.107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHALVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHALVET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
BONFIGLIO Guido nom d'usage : BONFIGLIO n'est plus gérant. CROCI Anna nom d'usage : CROCI devient gérant
- création
Date d'effet : 03 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI CHALVET
Quel est le numéro SIREN de SCI CHALVET ?
Le numéro SIREN de SCI CHALVET est 419 028 295. Le SIRET de son siège social est 419 028 295 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11419028295.
Qui dirige SCI CHALVET ?
SCI CHALVET est dirigée par Anna CROCI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHALVET ?
Le siège social de SCI CHALVET est situé rue du Chalvet, 05100 Montgenevre.
SCI CHALVET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHALVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHALVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHALVET.
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