SCI CHALVON CANAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHALVON CANAILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 113 573. Elle est domiciliée 15 RUE du Guicholet, 69390 Millery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Pascal CHALVON DEMERSAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHALVON CANAILLE
INSEE- Dénomination
- SCI CHALVON CANAILLE
- SIREN
- 982 113 573
- SIRET (siège)
- 982 113 573 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69982113573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 113 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2023
- Siège social
- 15 RUE du Guicholet, 69390, Millery
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHALVON CANAILLE
- La propriété, la construction, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers bâtis ou non détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle deviendra propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. - Le recours à l'emprunt et l'octroi de toutes garanties ou sûretés réelles pour faciliter les opérations immobilières ci-dessus. - La vente de ces mêmes biens immobiliers pour autant que ces opérations ne puissent être considérées comme un acte de commerce et ne portent pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. - Et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI CHALVON CANAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHALVON CANAILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI CHALVON CANAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69390 MillerySiègeActif
982 113 573 00017 · ouvert le 22 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHALVON CANAILLE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHALVON CANAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHALVON CANAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHALVON CANAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHALVON CANAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHALVON CANAILLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHALVON CANAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHALVON CANAILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCI CHALVON CANAILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHALVON CANAILLE ?
Le numéro SIREN de SCI CHALVON CANAILLE est 982 113 573. Le SIRET de son siège social est 982 113 573 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69982113573.
Qui dirige SCI CHALVON CANAILLE ?
SCI CHALVON CANAILLE est dirigée par Pascal CHALVON DEMERSAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHALVON CANAILLE ?
Le siège social de SCI CHALVON CANAILLE est situé 15 RUE du Guicholet, 69390 Millery.
SCI CHALVON CANAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHALVON CANAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHALVON CANAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHALVON CANAILLE.
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