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SCI CHAM

Active
Siren448 441 212654006100 NICECréée le 05 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAM est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 441 212. Le siège social de l'entreprise se trouve 124 VIEUX CHEMIN DE GAIRAUT Gairaut, 06100 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICIA CHAINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAM

Dénomination
SCI CHAM
SIREN
448 441 212
SIRET (siège)
448 441 212 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93448441212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 441 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 mai 2003
Siège social
124 VIEUX CHEMIN DE GAIRAUT Gairaut, 06100, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAM

L'acquisition de tous biens immobiliers situés en France, et notamment l'acquisition , savoir sur la commune de Nice, dans un ensemble immobilier comportant quatre corps de bâtiments élevés de sept niveaux sur rez de chaussée entre la rue Blacas, la rue de l'Hôtel des Postes, la rue Pastorelli et la rue Alberti, la façade de l'immeuble donnant sur la rue Pastorelli, leur mise à disposition gratuite, le cas échéant, leur vente, leur location et leur gestion sous quelque forme que ce soit, l'emprunt de toutes sommes nécessaires à régler les frais d'acquisition, et la constitution de sûretés immobilières sur les biens de la société, à la garantie des emprunts contractés par la société.

Finances de SCI CHAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAM

PC

PATRICIA CHAINE

Gérant

Depuis la création (05 mai 2003) · 23 ans

MG

MICHEL GENDRE

Gérant

Depuis la création (05 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CHAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06100 NICESiègeActif

    448 441 212 00017 · ouvert le 18 avril 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI CHAM

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAM ?

Le numéro SIREN de SCI CHAM est 448 441 212. Le SIRET de son siège social est 448 441 212 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93448441212.

Qui dirige SCI CHAM ?

SCI CHAM est dirigée par PATRICIA CHAINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAM ?

Le siège social de SCI CHAM est situé 124 VIEUX CHEMIN DE GAIRAUT Gairaut, 06100 Nice.

SCI CHAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAM.

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