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SCI CHAMA

Active
Siren389 584 384SCI37000 TOURSCréée le 24 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 584 384, SCI CHAMA est une SCI créée le 24 décembre 1992. Elle est domiciliée 8 rue du Docteur Herpin 8-10-12, 37000 Tours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE BRIAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAMA

Dénomination
SCI CHAMA
SIREN
389 584 384
SIRET (siège)
389 584 384 00041
N° TVA intracommunautaire
FR67389584384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 584 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 1992
Siège social
8 RUE DU DOCTEUR HERPIN 8-10-12, 37000, TOURS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CHAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMA

PB

PHILIPPE BRIAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

FG

FABRICE GUILLET

Gérant

En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAMA

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    389 584 384 00041 · ouvert le 07 juin 2017 · NAF 6820B

  • 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIREFermé

    389 584 384 00017 · ouvert le 12 décembre 1992 · NAF 702C

  • 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIREFermé

    389 584 384 00025 · ouvert le 07 décembre 1995 · NAF 702C

  • 37000 TOURSFermé

    389 584 384 00033 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAMA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 18 août 2016

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Briand, Philippe Raymond Henri Louis, nomination du Gérant : Guillet, Fabrice

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI CHAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMA ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMA est 389 584 384. Le SIRET de son siège social est 389 584 384 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67389584384.

Qui dirige SCI CHAMA ?

SCI CHAMA est dirigée par PHILIPPE BRIAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAMA ?

Le siège social de SCI CHAMA est situé 8 rue du Docteur Herpin 8-10-12, 37000 Tours.

SCI CHAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMA.

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