SCI CHAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2016, identifiée par le SIREN 818 868 861. Elle est domiciliée 64 rue de Verdun, 85000 La Roche-sur-Yon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BADRIA ECHOUAIBI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAMA
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMA
- SIREN
- 818 868 861
- SIRET (siège)
- 818 868 861 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR18818868861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 868 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2016
- Siège social
- 64 RUE DE VERDUN, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAMA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI CHAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mars 2016) · 10 ans
FRIBA INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mars 2016) · 10 ans
Établissements de SCI CHAMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif
818 868 861 00027 · ouvert le 02 janvier 2018 · NAF 6820B
- 85100 LES SABLES D'OLONNEFermé
818 868 861 00019 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAMA
INPIComptes annuels de SCI CHAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/53398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/05269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/02539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 03 octobre 2025 · N° J2025000036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-23.331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2019 · N° 17/05011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 94-43.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1992 · N° 91-12.880
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 88-11.952
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 mars 2016
Questions fréquentes sur SCI CHAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMA ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMA est 818 868 861. Le SIRET de son siège social est 818 868 861 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18818868861.
Qui dirige SCI CHAMA ?
SCI CHAMA est dirigée par BADRIA ECHOUAIBI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAMA ?
Le siège social de SCI CHAMA est situé 64 rue de Verdun, 85000 La Roche-sur-Yon.
SCI CHAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMA.
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