SCI CHAMARRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAMARRE est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2009, identifiée par le SIREN 512 892 969. Son siège social est situé 1 Cami de Darre Poure, 65700 Madiran. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRIGITTE CHATAINIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHAMARRE
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMARRE
- SIREN
- 512 892 969
- SIRET (siège)
- 512 892 969 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26512892969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 892 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2009
- Siège social
- 1 CAMI DE DARRE POURE, 65700, MADIRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAMARRE
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI CHAMARRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMARRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juin 2009) · 17 ans
Établissements de SCI CHAMARRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65700 MADIRANSiègeActif
512 892 969 00019 · ouvert le 29 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAMARRE
INPIComptes annuels de SCI CHAMARRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMARRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAMARRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMARRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/02627
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 28 mai 2026 · N° 19/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/04065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/17093
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 19/07981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/04775
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/02071
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 05 août 2025 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 05 août 2025 · N° 24/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 17 avril 2025 · N° 2024F00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/01665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025008889
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02110
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/15628
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-26.344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-42.966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1995 · N° 92-18.870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAMARRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-16 · Début d'activité : 2009-05-29
- création
Date d'effet : 16 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI CHAMARRE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMARRE ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMARRE est 512 892 969. Le SIRET de son siège social est 512 892 969 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26512892969.
Qui dirige SCI CHAMARRE ?
SCI CHAMARRE est dirigée par BRIGITTE CHATAINIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAMARRE ?
Le siège social de SCI CHAMARRE est situé 1 Cami de Darre Poure, 65700 Madiran.
SCI CHAMARRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMARRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMARRE.
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