SCI LE ROMAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 842 471 153, SCI LE ROMAN est une SCI créée le 25 septembre 2018. Son siège social est situé 5 RUE DE L'EGLISE propriété de Mr René OZORIO associé fondateur, 65700 Madiran. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RENE OZORIO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE ROMAN
INSEE- Dénomination
- SCI LE ROMAN
- SIREN
- 842 471 153
- SIRET (siège)
- 842 471 153 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95842471153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 471 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 septembre 2018
- Siège social
- 5 RUE DE L'EGLISE propriété de Mr René OZORIO associé fondateur, 65700, MADIRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE ROMAN
La propriété et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers et généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI LE ROMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE ROMAN
INSEEÉtablissements de SCI LE ROMAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65700 MADIRANSiègeActif
842 471 153 00010 · ouvert le 17 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE ROMAN
INPIConformité de SCI LE ROMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROMAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/03691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 16-10.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-41.410
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1993 · N° 90-18.999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 91-43.549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE ROMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE ROMAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-25 · Début d'activité : 2018-07-17
- création
Date d'effet : 25 septembre 2018
Questions fréquentes sur SCI LE ROMAN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROMAN ?
Le numéro SIREN de SCI LE ROMAN est 842 471 153. Le SIRET de son siège social est 842 471 153 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95842471153.
Qui dirige SCI LE ROMAN ?
SCI LE ROMAN est dirigée par RENE OZORIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE ROMAN ?
Le siège social de SCI LE ROMAN est situé 5 RUE DE L'EGLISE propriété de Mr René OZORIO associé fondateur, 65700 Madiran.
SCI LE ROMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE ROMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE ROMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROMAN.
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