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SCI CHAMBAUD

Active
Siren849 077 029SCI84490 SAINT-SATURNIN-LES-APTCréée le 13 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 077 029, SCI CHAMBAUD est une SCI créée le 13 mars 2019. Son siège social est situé 53 La Tuiliere la Tuiliere, 84490 Saint-Saturnin-les-Apt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK CHAMBAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAMBAUD

Dénomination
SCI CHAMBAUD
SIREN
849 077 029
SIRET (siège)
849 077 029 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41849077029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 077 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2019
Siège social
53 LA TUILIERE LA TUILIERE, 84490, SAINT-SATURNIN-LES-APT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMBAUD

L'acquisition, l'administration, la gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI CHAMBAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMBAUD

EC

EMILIE CHAMBAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2019) · 7 ans

XC

XAVIER CHAMBAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2019) · 7 ans

PC

PATRICK CHAMBAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2019) · 7 ans

Établissements de SCI CHAMBAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84490 SAINT-SATURNIN-LES-APTSiègeActif

    849 077 029 00015 · ouvert le 19 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAMBAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAMBAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMBAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMBAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMBAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMBAUD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMBAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-13 · Début d'activité : 2019-02-19

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2019

Questions fréquentes sur SCI CHAMBAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMBAUD ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMBAUD est 849 077 029. Le SIRET de son siège social est 849 077 029 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41849077029.

Qui dirige SCI CHAMBAUD ?

SCI CHAMBAUD est dirigée par PATRICK CHAMBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAMBAUD ?

Le siège social de SCI CHAMBAUD est situé 53 La Tuiliere la Tuiliere, 84490 Saint-Saturnin-les-Apt.

SCI CHAMBAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMBAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMBAUD.

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