SCI CHAMBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 191 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 421 131, SCI CHAMBERT est une 6540 créée le 6 mai 2003. Son siège social est situé 1851 Chambert Sud, 82200 Moissac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE GUISEPPIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHAMBERT
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMBERT
- SIREN
- 448 421 131
- SIRET (siège)
- 448 421 131 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87448421131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 421 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 191 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 mai 2003
- Siège social
- 1851 CHAMBERT SUD, 82200, MOISSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAMBERT
ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS EVENTUELLEMENT L ALIENATION DE CEUX DE CES IMMEUBLES DEVENUS UTILES A LA SOCIETE
Finances de SCI CHAMBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMBERT
INSEEÉtablissements de SCI CHAMBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82200 MOISSACSiègeActif
448 421 131 00013 · ouvert le 30 avril 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHAMBERT
INPIComptes annuels de SCI CHAMBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAMBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMBERT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05400
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/81126
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2025 · N° 19/03979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2016 · N° 14-25.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAMBERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI CHAMBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMBERT ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMBERT est 448 421 131. Le SIRET de son siège social est 448 421 131 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87448421131.
Qui dirige SCI CHAMBERT ?
SCI CHAMBERT est dirigée par ANDRE GUISEPPIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAMBERT ?
Le siège social de SCI CHAMBERT est situé 1851 Chambert Sud, 82200 Moissac.
SCI CHAMBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMBERT.
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