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SCI CHAMBERT

Active
Siren451 174 205654031330 GRENADE SUR GARONNECréée le 10 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI CHAMBERT est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 174 205. Son siège social est situé Chambert, 31330 Grenade sur Garonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE MORRON, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAMBERT

Dénomination
SCI CHAMBERT
SIREN
451 174 205
SIRET (siège)
451 174 205 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50451174205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 174 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2003
Siège social
CHAMBERT, 31330, GRENADE SUR GARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMBERT

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT APPORT PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE ANNEXE OU COMPLEMENTT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.ET CE SOIT AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D'EMPRUNT AINSI QUE DE L'OCTROI A TITRE ACCESSOIRE ET EXCEPTIONNEL DE TOUTES GARANTIES A DES OPERATIONS CONFORMES AU PRESENT OBJET CIVIL ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT.

Finances de SCI CHAMBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMBERT

PM

PHILIPPE MORRON

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI CHAMBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31330 GRENADE SUR GARONNESiègeActif

    451 174 205 00018 · ouvert le 24 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAMBERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAMBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMBERT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI CHAMBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMBERT ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMBERT est 451 174 205. Le SIRET de son siège social est 451 174 205 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50451174205.

Qui dirige SCI CHAMBERT ?

SCI CHAMBERT est dirigée par PHILIPPE MORRON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHAMBERT ?

Le siège social de SCI CHAMBERT est situé Chambert, 31330 Grenade sur Garonne.

SCI CHAMBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMBERT.

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