SCI CHAMBERTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAMBERTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 061 194. Elle est domiciliée 12 rue d'Arsonval, 69680 Chassieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-JULIEN BEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHAMBERTIN
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMBERTIN
- SIREN
- 479 061 194
- SIRET (siège)
- 479 061 194 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69479061194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 061 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2004
- Siège social
- 12 RUE D'ARSONVAL, 69680, CHASSIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAMBERTIN
Acquisition exploitation par bail location ou autrement d'immeubles quelque soit leur location
Finances de SCI CHAMBERTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMBERTIN
INSEEÉtablissements de SCI CHAMBERTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69680 CHASSIEUSiègeActif
479 061 194 00011 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAMBERTIN
INPIComptes annuels de SCI CHAMBERTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMBERTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAMBERTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMBERTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMBERTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/09004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/02498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 22 mai 2025 · N° 2024041134
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 18/11419
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 août 2022 · N° 22/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 00-60.264
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-41.179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1998 · N° 96-40.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 95-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1997 · N° 93-43.993
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1995 · N° 94-40.777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-13.739
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 91-20.283
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1994 · N° 87-19.733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1993 · N° 91-11.873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1992 · N° 91-13.894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-18.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1989 · N° 87-15.504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMBERTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAMBERTIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI CHAMBERTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMBERTIN ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMBERTIN est 479 061 194. Le SIRET de son siège social est 479 061 194 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69479061194.
Qui dirige SCI CHAMBERTIN ?
SCI CHAMBERTIN est dirigée par JEAN-JULIEN BEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHAMBERTIN ?
Le siège social de SCI CHAMBERTIN est situé 12 rue d'Arsonval, 69680 Chassieu.
SCI CHAMBERTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMBERTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMBERTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMBERTIN.
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