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SCI CHAMBERTINE

Active
Siren393 227 657SCI21160 MARSANNAY-LA-COTECréée le 16 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAMBERTINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 227 657. Son siège social est situé 2 Rte de Beaune, 21160 Marsannay-la-Cote. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE PETOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAMBERTINE

Dénomination
SCI CHAMBERTINE
SIREN
393 227 657
SIRET (siège)
393 227 657 00037
N° TVA intracommunautaire
FR23393227657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 227 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
32 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 1993
Siège social
2 RTE DE BEAUNE, 21160, MARSANNAY-LA-COTE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMBERTINE

L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers, et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou Indirectement à l'objet social et a tous objets similaires ou connexes, pourvu que ces opérations n'altèrent pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI CHAMBERTINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMBERTINE

FP

FABRICE PETOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 1993) · 32 ans

GP

GHYSLAIN PETOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI CHAMBERTINE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 21160 MARSANNAY-LA-COTESiègeActif

    393 227 657 00037 · ouvert le 29 novembre 1993 · NAF 6820B

  • 21220 GEVREY-CHAMBERTINFermé

    393 227 657 00011 · ouvert le 29 novembre 1993 · NAF 702C

  • 21220 BROCHONFermé

    393 227 657 00029 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAMBERTINE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAMBERTINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMBERTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMBERTINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMBERTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAMBERTINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMBERTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMBERTINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI CHAMBERTINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMBERTINE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMBERTINE est 393 227 657. Le SIRET de son siège social est 393 227 657 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23393227657.

Qui dirige SCI CHAMBERTINE ?

SCI CHAMBERTINE est dirigée par FABRICE PETOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAMBERTINE ?

Le siège social de SCI CHAMBERTINE est situé 2 Rte de Beaune, 21160 Marsannay-la-Cote.

SCI CHAMBERTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMBERTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMBERTINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMBERTINE.

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