SCI CHAMBERY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAMBERY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 1986, identifiée par le SIREN 338 028 681. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue de la Chapelle, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROGER DELMAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHAMBERY
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMBERY
- SIREN
- 338 028 681
- SIRET (siège)
- 338 028 681 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40338028681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 028 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 1986
- Siège social
- 27 RUE DE LA CHAPELLE, 75018, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAMBERY
L'ACQUISITION ET L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS CI-APRES DESIGNES DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS A PARIS 18EME 27 RUE DE LA CHAPELLE
Finances de SCI CHAMBERY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMBERY
INSEEÉtablissements de SCI CHAMBERY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
338 028 681 00017 · ouvert le 25 juin 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAMBERY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CHAMBERY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMBERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAMBERY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMBERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMBERY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 05 août 2026 · N° 2026F00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 05 août 2026 · N° 2026F00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 05 août 2026 · N° 2025F00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 10 juin 2026 · N° 2023F00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025F00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025F00330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMBERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAMBERY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 1986
Questions fréquentes sur SCI CHAMBERY
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMBERY ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMBERY est 338 028 681. Le SIRET de son siège social est 338 028 681 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40338028681.
Qui dirige SCI CHAMBERY ?
SCI CHAMBERY est dirigée par ROGER DELMAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHAMBERY ?
Le siège social de SCI CHAMBERY est situé 27 rue de la Chapelle, 75018 Paris.
SCI CHAMBERY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMBERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMBERY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMBERY.
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