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SCI CHAMBONNET

Active
Siren447 503 715SCI73660 SAINT-REMY-DE-MAURIENNECréée le 28 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 503 715, SCI CHAMBONNET est une SCI créée le 28 février 2003. Son siège social est situé Z.i Francois Horteur zi Francois Morteur, 73660 Saint-Remy-de-Maurienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE CHAMBONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAMBONNET

Dénomination
SCI CHAMBONNET
SIREN
447 503 715
SIRET (siège)
447 503 715 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20447503715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 503 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2003
Siège social
Z.I FRANCOIS HORTEUR ZI FRANCOIS MORTEUR, 73660, SAINT-REMY-DE-MAURIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMBONNET

ACQUISITION D'UN TERRAIN A ST REMY DE MAURIENNE. VIABILISATION, EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS, EXPLOITATION PAR BAIL

Finances de SCI CHAMBONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMBONNET

AC

ANDRE CHAMBONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2003) · 23 ans

DN

DOMENICA NOBILE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CHAMBONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73660 SAINT-REMY-DE-MAURIENNESiègeActif

    447 503 715 00016 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAMBONNET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAMBONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMBONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMBONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMBONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAMBONNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMBONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMBONNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2003

Questions fréquentes sur SCI CHAMBONNET

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMBONNET ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMBONNET est 447 503 715. Le SIRET de son siège social est 447 503 715 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20447503715.

Qui dirige SCI CHAMBONNET ?

SCI CHAMBONNET est dirigée par ANDRE CHAMBONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAMBONNET ?

Le siège social de SCI CHAMBONNET est situé Z.i Francois Horteur zi Francois Morteur, 73660 Saint-Remy-de-Maurienne.

SCI CHAMBONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMBONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMBONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMBONNET.

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