SCI CHAMBOURCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAMBOURCY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 1990, identifiée par le SIREN 378 089 197. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Schnapper, 78100 Saint-Germain-en-Laye. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE RICHARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHAMBOURCY
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMBOURCY
- SIREN
- 378 089 197
- SIRET (siège)
- 378 089 197 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR43378089197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 089 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 22 mai 1990
- Siège social
- 20 RUE SCHNAPPER, 78100, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI CHAMBOURCY
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI CHAMBOURCY
Acquisition construction aménagement location de tous immeubles, de tous terrains, administration exploitation par location ou autrement des biens Sus-designes, entretien éventuellement aménagement de ces biens.
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Finances de SCI CHAMBOURCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMBOURCY
INSEEÉtablissements de SCI CHAMBOURCY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYESiègeActif
378 089 197 00032 · ouvert le 20 avril 1990 · NAF 6831Z
- 78380 BOUGIVALFermé
378 089 197 00016 · ouvert le 20 avril 1990 · NAF 703A
- 78240 CHAMBOURCYFermé
378 089 197 00024 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 703A
Documents juridiques de SCI CHAMBOURCY
INPIComptes annuels de SCI CHAMBOURCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMBOURCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAMBOURCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMBOURCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMBOURCY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jUGE LOYERS COMMERCIAUX
Décision du 26 février 2026 · N° 25/06727
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01321
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 12 janvier 2026 · N° 20/02210
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00619
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/01615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 22/08400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° J2025000009
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/03376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/03724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 21 février 2024 · N° 22/01298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/03602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 23 mai 2022 · N° 20/18370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMBOURCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAMBOURCY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- création
Date d'effet : 22 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI CHAMBOURCY
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMBOURCY ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMBOURCY est 378 089 197. Le SIRET de son siège social est 378 089 197 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43378089197.
Qui dirige SCI CHAMBOURCY ?
SCI CHAMBOURCY est dirigée par SYLVIE RICHARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHAMBOURCY ?
Le siège social de SCI CHAMBOURCY est situé 20 rue Schnapper, 78100 Saint-Germain-en-Laye.
SCI CHAMBOURCY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMBOURCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMBOURCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMBOURCY.
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