SCI CHAMBRAY-LES-TOURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAMBRAY-LES-TOURS est une SCI immatriculée le 12 août 2022 sous le numéro SIREN 918 334 103. Son siège social est situé 12 RUE de Verdun, 53000 Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE-ELIE GERARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHAMBRAY-LES-TOURS
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMBRAY-LES-TOURS
- SIREN
- 918 334 103
- SIRET (siège)
- 918 334 103 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR76918334103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 334 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2022
- Siège social
- 12 RUE de Verdun, 53000, Laval
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAMBRAY-LES-TOURS
Acquisition, construction, exploitation, gestion, administration par bail, location, sous-location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non et de tous autres droits immobiliers.
Finances de SCI CHAMBRAY-LES-TOURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMBRAY-LES-TOURS
INSEEPG3
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 août 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 août 2022) · 4 ans
Établissements de SCI CHAMBRAY-LES-TOURS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 53000 LavalSiègeActif
918 334 103 00028 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 6820B
- 53000 LAVALFermé
918 334 103 00010 · ouvert le 09 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAMBRAY-LES-TOURS
INPIComptes annuels de SCI CHAMBRAY-LES-TOURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMBRAY-LES-TOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAMBRAY-LES-TOURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMBRAY-LES-TOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMBRAY-LES-TOURS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/03015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03338
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04755
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/02498
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 février 2025 · N° 24/03851
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 2
Décision du 27 décembre 2024 · N° 21/01794
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 22 octobre 2024 · N° 17/04802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/03218
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/05634
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/11773
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/00378
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMBRAY-LES-TOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAMBRAY-LES-TOURS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 août 2022
Questions fréquentes sur SCI CHAMBRAY-LES-TOURS
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMBRAY-LES-TOURS ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMBRAY-LES-TOURS est 918 334 103. Le SIRET de son siège social est 918 334 103 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76918334103.
Qui dirige SCI CHAMBRAY-LES-TOURS ?
SCI CHAMBRAY-LES-TOURS est dirigée par PIERRE-ELIE GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAMBRAY-LES-TOURS ?
Le siège social de SCI CHAMBRAY-LES-TOURS est situé 12 RUE de Verdun, 53000 Laval.
SCI CHAMBRAY-LES-TOURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMBRAY-LES-TOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMBRAY-LES-TOURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMBRAY-LES-TOURS.
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