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SCI CHAMCATT

Active
Siren492 400 577654021640 GILLY-LES-CITEAUXCréée le 23 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI CHAMCATT est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 400 577. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rte des St Bernard, 21640 Gilly-les-Citeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN CATTONI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAMCATT

Dénomination
SCI CHAMCATT
SIREN
492 400 577
SIRET (siège)
492 400 577 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92492400577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 400 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2006
Siège social
5 RTE DES ST BERNARD, 21640, GILLY-LES-CITEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMCATT

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.

Finances de SCI CHAMCATT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMCATT

SC

SEBASTIEN CATTONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2006) · 19 ans

SC

SAADIA CHAMALI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI CHAMCATT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21640 GILLY-LES-CITEAUXSiègeActif

    492 400 577 00010 · ouvert le 07 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAMCATT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAMCATT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMCATT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMCATT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMCATT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAMCATT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMCATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMCATT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI CHAMCATT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMCATT ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMCATT est 492 400 577. Le SIRET de son siège social est 492 400 577 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92492400577.

Qui dirige SCI CHAMCATT ?

SCI CHAMCATT est dirigée par SEBASTIEN CATTONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAMCATT ?

Le siège social de SCI CHAMCATT est situé 5 Rte des St Bernard, 21640 Gilly-les-Citeaux.

SCI CHAMCATT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMCATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMCATT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMCATT.

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