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SCI CHAMOD

Active
Siren422 893 057SCI63200 YSSAC-LA-TOURETTECréée le 14 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
212 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAMOD est une SCI immatriculée le 14 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 893 057. Elle est domiciliée 2 Che de Varennes, 63200 Yssac-la-Tourette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ODILE MARCEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAMOD

Dénomination
SCI CHAMOD
SIREN
422 893 057
SIRET (siège)
422 893 057 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81422893057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 893 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
212 209,03 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 1999
Siège social
2 CHE DE VARENNES, 63200, YSSAC-LA-TOURETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMOD

ACQUISITION DE TS BIENS ET DROITS IMMOBILERS EXPLOITATION DES BIENS IMMO- BILIERS MISE A DISPOSITION GRATUITE DES ASSOCIES PLACEMENT DE CAPITAUX

Finances de SCI CHAMOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMOD

OM

ODILE MARCEAU

Gérant

Depuis la création (14 mai 1999) · 27 ans

MM

MONIQUE MARCEAU

Gérant

Depuis la création (14 mai 1999) · 27 ans

CM

CHANTAL MARCEAU

Gérant

Depuis la création (14 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CHAMOD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63200 YSSAC-LA-TOURETTESiègeActif

    422 893 057 00014 · ouvert le 03 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAMOD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAMOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAMOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMOD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI CHAMOD

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMOD ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMOD est 422 893 057. Le SIRET de son siège social est 422 893 057 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81422893057.

Qui dirige SCI CHAMOD ?

SCI CHAMOD est dirigée par ODILE MARCEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAMOD ?

Le siège social de SCI CHAMOD est situé 2 Che de Varennes, 63200 Yssac-la-Tourette.

SCI CHAMOD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMOD.

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