SCI CHAMON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 286 607, SCI CHAMON est une 6540 créée le 1er septembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Anciens Combattants, 10500 Dienville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAMIEN CHAMON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAMON
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMON
- SIREN
- 804 286 607
- SIRET (siège)
- 804 286 607 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62804286607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 286 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 2014
- Siège social
- 7 RUE DES ANCIENS COMBATTANTS, 10500, DIENVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAMON
Acquisition et gestion, par location ou autrement, de tous biens immpobiliers bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI CHAMON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI CHAMON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10500 DIENVILLESiègeActif
804 286 607 00010 · ouvert le 22 août 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAMON
INPIComptes annuels de SCI CHAMON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAMON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMON. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre Cabinet D
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/02624
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/08122
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 18 avril 2025 · N° 22/11073
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/03715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2023012619
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/01968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 17 décembre 2009 · N° 08/20554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 95-22.033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAMON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-01 · Début d'activité : 2014-08-22
- création
Date d'effet : 01 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI CHAMON
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMON ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMON est 804 286 607. Le SIRET de son siège social est 804 286 607 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62804286607.
Qui dirige SCI CHAMON ?
SCI CHAMON est dirigée par DAMIEN CHAMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAMON ?
Le siège social de SCI CHAMON est situé 7 rue des Anciens Combattants, 10500 Dienville.
SCI CHAMON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMON.
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