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SCI CHAMON

Active
Siren914 133 814SCI58800 CORBIGNYCréée le 02 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAMON est une SCI immatriculée le 2 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 133 814. Elle est domiciliée 12 av du Champ de Foire, 58800 Corbigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JULIEN BAVIOUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAMON

Dénomination
SCI CHAMON
SIREN
914 133 814
SIRET (siège)
914 133 814 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91914133814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 133 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2022
Siège social
12 AV DU CHAMP DE FOIRE, 58800, CORBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMON

acquisition au moyen d'achat ou d'apport, administration et gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI CHAMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMON

JB

JULIEN BAVIOUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2022) · 4 ans

JB

JACQUELINE BOUSQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2022) · 4 ans

CB

CAROLINE BOUSQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI CHAMON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58800 CORBIGNYSiègeActif

    914 133 814 00014 · ouvert le 15 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAMON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMON. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-02 · Début d'activité : 2022-06-15

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI CHAMON

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMON ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMON est 914 133 814. Le SIRET de son siège social est 914 133 814 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91914133814.

Qui dirige SCI CHAMON ?

SCI CHAMON est dirigée par JULIEN BAVIOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAMON ?

Le siège social de SCI CHAMON est situé 12 av du Champ de Foire, 58800 Corbigny.

SCI CHAMON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMON.

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