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SCI CHAMOUX

Active
Siren503 402 919654042800 RIVE-DE-GIERCréée le 28 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 402 919, SCI CHAMOUX est une 6540 créée le 28 mars 2008. Elle est domiciliée 28 Che de Bene, 42800 Rive-de-Gier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NADINE CHAMOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAMOUX

Dénomination
SCI CHAMOUX
SIREN
503 402 919
SIRET (siège)
503 402 919 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55503402919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 402 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2008
Siège social
28 CHE DE BENE, 42800, RIVE-DE-GIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMOUX

la propriété la gestion l'administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange apport ou autrement tous placements de ca pitaux sous toutes formes. Y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obliga tion parts sociales éten général toutes opérations ayant trait à l'objet ci dessus défini, y compris la disposition des biens si nécessaire, pourvu que ces opérations né modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI CHAMOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMOUX

NC

NADINE CHAMOUX

Gérant

Depuis la création (28 mars 2008) · 18 ans

EC

ERIC COLLOMB

Autre

Depuis la création (28 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI CHAMOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42800 RIVE-DE-GIERSiègeActif

    503 402 919 00016 · ouvert le 12 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAMOUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAMOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMOUX. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMOUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-28 · Début d'activité : 2008-03-12

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI CHAMOUX

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMOUX ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMOUX est 503 402 919. Le SIRET de son siège social est 503 402 919 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55503402919.

Qui dirige SCI CHAMOUX ?

SCI CHAMOUX est dirigée par NADINE CHAMOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAMOUX ?

Le siège social de SCI CHAMOUX est situé 28 Che de Bene, 42800 Rive-de-Gier.

SCI CHAMOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMOUX.

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