SCI CHAMP DU MOULIN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 323 516 542, SCI CHAMP DU MOULIN est une SCI créée le 13 mars 1982. Elle est domiciliée Champ du Moulin, 74550 Cervens. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEANNIE DONDANA en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CHAMP DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMP DU MOULIN
- SIREN
- 323 516 542
- SIRET (siège)
- 323 516 542 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36323516542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 516 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 mars 1982
- Siège social
- CHAMP DU MOULIN, 74550, CERVENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAMP DU MOULIN
L'acquisition d'une propriété bâtie sise à CERVENS "Champ du Moulin". La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de cet immeuble
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Finances de SCI CHAMP DU MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMP DU MOULIN
INSEEÉtablissements de SCI CHAMP DU MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74550 CERVENSSiègeActif
323 516 542 00012 · ouvert le 08 décembre 1981 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHAMP DU MOULIN
INPIConformité de SCI CHAMP DU MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMP DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAMP DU MOULIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMP DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHAMP DU MOULIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 1982
Questions fréquentes sur SCI CHAMP DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMP DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMP DU MOULIN est 323 516 542. Le SIRET de son siège social est 323 516 542 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36323516542.
Qui dirige SCI CHAMP DU MOULIN ?
SCI CHAMP DU MOULIN est dirigée par JEANNIE DONDANA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAMP DU MOULIN ?
Le siège social de SCI CHAMP DU MOULIN est situé Champ du Moulin, 74550 Cervens.
SCI CHAMP DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMP DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMP DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMP DU MOULIN.
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