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SCI CHAMP DU MOULIN

Active
Siren323 516 542SCI74550 CERVENSCréée le 13 mars 1982

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 516 542, SCI CHAMP DU MOULIN est une SCI créée le 13 mars 1982. Elle est domiciliée Champ du Moulin, 74550 Cervens. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEANNIE DONDANA en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CHAMP DU MOULIN

Dénomination
SCI CHAMP DU MOULIN
SIREN
323 516 542
SIRET (siège)
323 516 542 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36323516542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 516 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 mars 1982
Siège social
CHAMP DU MOULIN, 74550, CERVENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMP DU MOULIN

L'acquisition d'une propriété bâtie sise à CERVENS "Champ du Moulin". La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de cet immeuble

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CHAMP DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMP DU MOULIN

JD

JEANNIE DONDANA

Autre

Depuis la création (13 mars 1982) · 44 ans

CD

CATHERINE DUBOIS

Autre

Depuis la création (13 mars 1982) · 44 ans

Établissements de SCI CHAMP DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74550 CERVENSSiègeActif

    323 516 542 00012 · ouvert le 08 décembre 1981 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHAMP DU MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2021

  • Acte

Conformité de SCI CHAMP DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMP DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAMP DU MOULIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMP DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHAMP DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1982

Questions fréquentes sur SCI CHAMP DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMP DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMP DU MOULIN est 323 516 542. Le SIRET de son siège social est 323 516 542 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36323516542.

Qui dirige SCI CHAMP DU MOULIN ?

SCI CHAMP DU MOULIN est dirigée par JEANNIE DONDANA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAMP DU MOULIN ?

Le siège social de SCI CHAMP DU MOULIN est situé Champ du Moulin, 74550 Cervens.

SCI CHAMP DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMP DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMP DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMP DU MOULIN.

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