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SCI CHAMP FLEURI

Active
Siren424 027 522SCI05000 GAPCréée le 28 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAMP FLEURI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2002, identifiée par le SIREN 424 027 522. Elle est domiciliée 5 rue du Stade, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE CELLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAMP FLEURI

Dénomination
SCI CHAMP FLEURI
SIREN
424 027 522
SIRET (siège)
424 027 522 00038
N° TVA intracommunautaire
FR37424027522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 027 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 mars 2002
Siège social
5 RUE DU STADE, 05000, GAP
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMP FLEURI

Acquisition, gestion de participations.

Finances de SCI CHAMP FLEURI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMP FLEURI

DC

DOMINIQUE CELLE

Gérant

Depuis la création (28 mars 2002) · 24 ans

LM

LOUIS MILELLI

Autre

Depuis la création (28 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CHAMP FLEURI

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    424 027 522 00038 · ouvert le 18 décembre 2013 · NAF 6820A

  • 13090 AIX-EN-PROVENCEActif

    424 027 522 00012 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820A

  • 13090 AIX-EN-PROVENCEFermé

    424 027 522 00020 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CHAMP FLEURI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAMP FLEURI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMP FLEURI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMP FLEURI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMP FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMP FLEURI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMP FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMP FLEURI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculée le 2014-01-30 · Début d'activité : 2013-12-18

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI CHAMP FLEURI

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMP FLEURI ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMP FLEURI est 424 027 522. Le SIRET de son siège social est 424 027 522 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37424027522.

Qui dirige SCI CHAMP FLEURI ?

SCI CHAMP FLEURI est dirigée par DOMINIQUE CELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAMP FLEURI ?

Le siège social de SCI CHAMP FLEURI est situé 5 rue du Stade, 05000 Gap.

SCI CHAMP FLEURI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMP FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMP FLEURI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMP FLEURI.

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