SCI CHAMP FRANC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 305 k€
SCI CHAMP FRANC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 386 821. Elle est domiciliée Che de Champ Franc, 21220 Gevrey-Chambertin. SCI CHAMP FRANC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-NOEL JACOB, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHAMP FRANC
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMP FRANC
- SIREN
- 422 386 821
- SIRET (siège)
- 422 386 821 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05422386821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 386 821
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mars 1999
- Siège social
- CHE DE CHAMP FRANC, 21220, GEVREY-CHAMBERTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI CHAMP FRANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMP FRANC
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHAMP FRANC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 21220 GEVREY-CHAMBERTINSiègeFermé
422 386 821 00017 · ouvert le 22 mars 1999 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
422 386 821 00025 · ouvert le 15 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAMP FRANC
INPIConformité de SCI CHAMP FRANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMP FRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAMP FRANC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMP FRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHAMP FRANC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant(e) : JACOB Jean-Noël
- création
Date d'effet : 04 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI CHAMP FRANC
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMP FRANC ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMP FRANC est 422 386 821. Le SIRET de son siège social est 422 386 821 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05422386821.
Qui dirige SCI CHAMP FRANC ?
SCI CHAMP FRANC est dirigée par JEAN-NOEL JACOB, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAMP FRANC ?
Le siège social de SCI CHAMP FRANC est situé Che de Champ Franc, 21220 Gevrey-Chambertin.
SCI CHAMP FRANC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMP FRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMP FRANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMP FRANC.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Gevrey-Chambertin
- N2C INVEST21220 Gevrey Chambertin
- GROUPEMENT FONCIER VITICOLE TRAPET JEAN21220 Gevrey-Chambertin
- GFA DOMAINE FOURRIER21220 Gevrey-Chambertin
- SCI MAGIC.ANTHEOR21220 Gevrey-Chambertin
- GFA RENE LECLERC21220 Gevrey-Chambertin
- GFA DE VENUS21220 Gevrey-Chambertin
- GFA DOMAINE ROTY21220 Gevrey-Chambertin
- LA CHAPELLE DE BACCHUS21220 Gevrey-Chambertin
- GFA LEON CAMUS PERE ET FILS21220 Gevrey-Chambertin
- DEUX PAYS21220 Gevrey-Chambertin
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Gevrey-Chambertin
Entreprises du même secteur à Gevrey-Chambertin
Entreprises à Gevrey-Chambertin
Toutes les entreprises à Gevrey-Chambertin
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Côte-d'Or en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
