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SCI CHAMP FRANC

Active
Siren422 386 821SCI21220 GEVREY-CHAMBERTINCréée le 04 mars 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
305 k€

SCI CHAMP FRANC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 386 821. Elle est domiciliée Che de Champ Franc, 21220 Gevrey-Chambertin. SCI CHAMP FRANC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-NOEL JACOB, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAMP FRANC

Dénomination
SCI CHAMP FRANC
SIREN
422 386 821
SIRET (siège)
422 386 821 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05422386821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 386 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 mars 1999
Siège social
CHE DE CHAMP FRANC, 21220, GEVREY-CHAMBERTIN
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SCI CHAMP FRANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHAMP FRANC

JJ

JEAN-NOEL JACOB

Gérant

En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAMP FRANC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21220 GEVREY-CHAMBERTINSiègeFermé

    422 386 821 00017 · ouvert le 22 mars 1999 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    422 386 821 00025 · ouvert le 15 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAMP FRANC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1999

  • Acte

Conformité de SCI CHAMP FRANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMP FRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAMP FRANC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMP FRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHAMP FRANC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : JACOB Jean-Noël

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI CHAMP FRANC

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMP FRANC ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMP FRANC est 422 386 821. Le SIRET de son siège social est 422 386 821 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05422386821.

Qui dirige SCI CHAMP FRANC ?

SCI CHAMP FRANC est dirigée par JEAN-NOEL JACOB, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAMP FRANC ?

Le siège social de SCI CHAMP FRANC est situé Che de Champ Franc, 21220 Gevrey-Chambertin.

SCI CHAMP FRANC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMP FRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMP FRANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMP FRANC.