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SCI CHAMP MOYET

Active
Siren404 387 250SCI38470 VARACIEUXCréée le 29 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
41,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAMP MOYET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 387 250. Elle est domiciliée 889 Che Doz, 38470 Varacieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE MALHERBE, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAMP MOYET

Dénomination
SCI CHAMP MOYET
SIREN
404 387 250
SIRET (siège)
404 387 250 00024
N° TVA intracommunautaire
FR28404387250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 387 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
41 161,23 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 1996
Siège social
889 CHE DOZ, 38470, VARACIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMP MOYET

Acquisition et gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI CHAMP MOYET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMP MOYET

TB

THIERRY BATAILLE

Autre

Depuis la création (29 mars 1996) · 30 ans

MM

MARTINE MALHERBE

Gérant

Depuis la création (29 mars 1996) · 30 ans

VS

VALERIE SCHALLENBERT

Autre

Depuis la création (29 mars 1996) · 30 ans

DT

DOMINIQUE THOMAS

Autre

Depuis la création (29 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI CHAMP MOYET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38470 VARACIEUXSiègeActif

    404 387 250 00024 · ouvert le 21 mars 1996 · NAF 6820B

  • 38000 GRENOBLEFermé

    404 387 250 00016 · ouvert le 21 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAMP MOYET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAMP MOYET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMP MOYET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMP MOYET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMP MOYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAMP MOYET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMP MOYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMP MOYET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI CHAMP MOYET

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMP MOYET ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMP MOYET est 404 387 250. Le SIRET de son siège social est 404 387 250 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28404387250.

Qui dirige SCI CHAMP MOYET ?

SCI CHAMP MOYET est dirigée par MARTINE MALHERBE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAMP MOYET ?

Le siège social de SCI CHAMP MOYET est situé 889 Che Doz, 38470 Varacieux.

SCI CHAMP MOYET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMP MOYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMP MOYET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMP MOYET.

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