SCI CHAMPAGNAC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 633 954, SCI CHAMPAGNAC est une SCI créée le 17 mai 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Les Granges Hautes, 15130 Arpajon-sur-Cere. SCI CHAMPAGNAC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CECILE CHAMPAGNAC, autre.
Fiche d'identité de SCI CHAMPAGNAC
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMPAGNAC
- SIREN
- 350 633 954
- SIRET (siège)
- 350 633 954 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR21350633954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 633 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 mai 1989
- Siège social
- 21 LES GRANGES HAUTES, 15130, ARPAJON-SUR-CERE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Objet social de SCI CHAMPAGNAC
Immeubles bâtis ou non bâtis, propriété, administration, exploitation par tous moyens.
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Finances de SCI CHAMPAGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMPAGNAC
INSEEAutre
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI CHAMPAGNAC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 15130 ARPAJON-SUR-CERESiègeActif
350 633 954 00036 · ouvert le 20 janvier 2024 · NAF 6820B
- 15000 AURILLACFermé
350 633 954 00010 · ouvert le 15 avril 1989 · NAF 6820A
- 15250 NAUCELLESFermé
350 633 954 00028 · ouvert le 28 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAMPAGNAC
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI CHAMPAGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMPAGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMPAGNAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 29 novembre 2023 · N° 21/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 2001 · N° 98-14.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-45.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-13.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 93-10.969
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1995 · N° 93-16.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-18.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 92-13.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 octobre 1992 · N° 90-17.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 1989 · N° 88-13.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1989 · N° 86-14.172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-16.171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMPAGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHAMPAGNAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI CHAMPAGNAC
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMPAGNAC ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMPAGNAC est 350 633 954. Le SIRET de son siège social est 350 633 954 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21350633954.
Qui dirige SCI CHAMPAGNAC ?
SCI CHAMPAGNAC est dirigée par CECILE CHAMPAGNAC, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAMPAGNAC ?
Le siège social de SCI CHAMPAGNAC est situé 21 Les Granges Hautes, 15130 Arpajon-sur-Cere.
SCI CHAMPAGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMPAGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMPAGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMPAGNAC.
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