SCI CHAMPAGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 459 167, SCI CHAMPAGNE est une 6540 créée le 8 septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Chateau Mme Henriette Lorette, 08250 Fleville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par HENRIETTE CLAUDE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHAMPAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMPAGNE
- SIREN
- 387 459 167
- SIRET (siège)
- 387 459 167 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR32387459167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 459 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 septembre 2003
- Siège social
- RUE DU CHATEAU MME HENRIETTE LORETTE, 08250, FLEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAMPAGNE
Acquisition, réparation, vente en bloc, par lot, au détail , gestion, construction, division en copropriété, prise en location par tous moyens, de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI CHAMPAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMPAGNE
INSEEÉtablissements de SCI CHAMPAGNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 08250 FLEVILLESiègeActif
387 459 167 00020 · ouvert le 17 décembre 2001 · NAF 6820A
- 55300 SAINT-MIHIELFermé
387 459 167 00012 · ouvert le 03 avril 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI CHAMPAGNE
INPIComptes annuels de SCI CHAMPAGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMPAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAMPAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMPAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMPAGNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 20/03203
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/04326
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F01950
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/00457
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025J02748
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/01610
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Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/00698
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Tribunal judiciaire, chambre 2 procéd. orales
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02027
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00362
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-21.896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/02737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/02654
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 20 février 2026 · N° 24/02658
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01044
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 février 2026 · N° 24/00327
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 24/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00047
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/03346
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/00221
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2024J00490
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01280
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/02674
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-13.607
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01455
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00098
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00840
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-10.781
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01347
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025001620
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/01368
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Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00617
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Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00391
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01930
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/01089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/00429
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 16 juillet 2025 · N° 23/04211
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX Immobilier vente
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00009
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/01806
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01158
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/01258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/02187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 02 mai 2025 · N° 22/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 22-22.033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/03042
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/02729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00230
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 janvier 2025 · N° 21/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/01405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00870
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Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01117
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-11.720
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 22 novembre 2024 · N° 21/01358
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/02121
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 28 octobre 2024 · N° 22/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/03021
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/01228
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00879
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/01018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01824
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 21-15.829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00416
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/00103
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 06 mai 2024 · N° 22/03773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 19 avril 2024 · N° 21/01523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 16 avril 2024 · N° 22/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 avril 2024 · N° 22/01852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/02154
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2024 · N° 22-21.200
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 22-11.242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 février 2024 · N° 22/02878
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/02589
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01680
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/01943
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-18.766
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22/01651
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 20/01160
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/00785
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/01203
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23/00561
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22/00007
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00742
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/01887
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 juin 2023 · N° 18/02419
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/02077
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 mai 2023 · N° 20/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 mai 2023 · N° 20/00432
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/00705
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/00484
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-16.476
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/06275
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/03641
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/02220
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 06 février 2023 · N° 22/01875
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/00125
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Cour d'appel, chambre 20
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/00080
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/01959
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/01132
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 30 novembre 2022 · N° 22/00045
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/05061
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 07 novembre 2022 · N° 22/00497
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/02978
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21-12.241
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21-13.237
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/07791
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/03326
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20/08907
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Cour d'appel, référés
Décision du 10 août 2022 · N° 22/00036
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Cour d'appel, 6ème Chambre
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Aucune mention de SCI CHAMPAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAMPAGNE
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Date d'effet : 08 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI CHAMPAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMPAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMPAGNE est 387 459 167. Le SIRET de son siège social est 387 459 167 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32387459167.
Qui dirige SCI CHAMPAGNE ?
SCI CHAMPAGNE est dirigée par HENRIETTE CLAUDE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHAMPAGNE ?
Le siège social de SCI CHAMPAGNE est situé rue du Chateau Mme Henriette Lorette, 08250 Fleville.
SCI CHAMPAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMPAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMPAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMPAGNE.
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