SCI CHAMPAGNE EST
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 564 k€
SCI CHAMPAGNE EST est une SCI immatriculée le 21 mai 1999 sous le numéro SIREN 423 173 947. Elle est domiciliée 7 rue des Thermes, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or. SCI CHAMPAGNE EST relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALAIN MAZZA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHAMPAGNE EST
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMPAGNE EST
- SIREN
- 423 173 947
- SIRET (siège)
- 423 173 947 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR15423173947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 173 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 564 061,36 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mai 1999
- Siège social
- 7 RUE DES THERMES, 69410, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAMPAGNE EST
Acquisition et gestion de tous biens imobiliers.
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Finances de SCI CHAMPAGNE EST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMPAGNE EST
INSEEÉtablissements de SCI CHAMPAGNE EST
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORSiègeActif
423 173 947 00023 · ouvert le 09 octobre 2023 · NAF 6820B
- 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORFermé
423 173 947 00015 · ouvert le 31 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAMPAGNE EST
INPIConformité de SCI CHAMPAGNE EST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMPAGNE EST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMPAGNE EST. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/03641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-17.887
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2003 · N° 01-02.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMPAGNE EST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHAMPAGNE EST
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI CHAMPAGNE EST
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMPAGNE EST ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMPAGNE EST est 423 173 947. Le SIRET de son siège social est 423 173 947 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15423173947.
Qui dirige SCI CHAMPAGNE EST ?
SCI CHAMPAGNE EST est dirigée par ALAIN MAZZA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAMPAGNE EST ?
Le siège social de SCI CHAMPAGNE EST est situé 7 rue des Thermes, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or.
SCI CHAMPAGNE EST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMPAGNE EST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMPAGNE EST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMPAGNE EST.
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