SCI CHAMPCEVINEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 934 570 730, SCI CHAMPCEVINEL est une SCI créée le 29 octobre 2024. Elle est domiciliée 45 AV de Verdun, 33520 Bruges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Pierre MARICHAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAMPCEVINEL
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMPCEVINEL
- SIREN
- 934 570 730
- SIRET (siège)
- 934 570 730 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49934570730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 570 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2024
- Siège social
- 45 AV de Verdun, 33520, Bruges
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI CHAMPCEVINEL
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI CHAMPCEVINEL
acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti ou non dont la société pourrait devenir propriétaire par acquisition apport échange ou autrement et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet
Finances de SCI CHAMPCEVINEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMPCEVINEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI CHAMPCEVINEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33520 BrugesSiègeActif
934 570 730 00010 · ouvert le 22 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAMPCEVINEL
INPIComptes annuels de SCI CHAMPCEVINEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMPCEVINEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAMPCEVINEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMPCEVINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMPCEVINEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01504
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 18/10640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 18 septembre 2018 · N° 17/03340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-70.038
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-43.176
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 95-41.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1992 · N° 90-20.767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMPCEVINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAMPCEVINEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-29 · Début d'activité : 2024-10-22
- création
Date d'effet : 29 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI CHAMPCEVINEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMPCEVINEL ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMPCEVINEL est 934 570 730. Le SIRET de son siège social est 934 570 730 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49934570730.
Qui dirige SCI CHAMPCEVINEL ?
SCI CHAMPCEVINEL est dirigée par Pierre MARICHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAMPCEVINEL ?
Le siège social de SCI CHAMPCEVINEL est situé 45 AV de Verdun, 33520 Bruges.
SCI CHAMPCEVINEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMPCEVINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMPCEVINEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMPCEVINEL.
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