SCI CHAMPELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI CHAMPELLE est une SCI immatriculée le 27 mai 2019 sous le numéro SIREN 851 105 619. Elle est domiciliée rue Marechal Lyautey, 54910 Valleroy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GREGORY ZASKORSKI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHAMPELLE
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMPELLE
- SIREN
- 851 105 619
- SIRET (siège)
- 851 105 619 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR31851105619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 105 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 mai 2019
- Siège social
- RUE MARECHAL LYAUTEY, 54910, VALLEROY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAMPELLE
Acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, prise de participations dans toutes sociétés immobilières, obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires
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Finances de SCI CHAMPELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMPELLE
INSEEÉtablissements de SCI CHAMPELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54910 VALLEROYSiègeActif
851 105 619 00023 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAMPELLE
INPIConformité de SCI CHAMPELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2001 · N° 99-14.054
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-43.923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2000 · N° 97-16.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 95-45.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1998 · N° 95-45.492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1998 · N° 95-44.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-14.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-42.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-42.994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-41.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1997 · N° 94-44.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 octobre 1992 · N° 91-13.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1989 · N° 87-40.576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHAMPELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI CHAMPELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMPELLE ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMPELLE est 851 105 619. Le SIRET de son siège social est 851 105 619 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31851105619.
Qui dirige SCI CHAMPELLE ?
SCI CHAMPELLE est dirigée par GREGORY ZASKORSKI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAMPELLE ?
Le siège social de SCI CHAMPELLE est situé rue Marechal Lyautey, 54910 Valleroy.
SCI CHAMPELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMPELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMPELLE.
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