SCI LOGIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 145 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 819 900, SCI LOGIBAT est une SCI créée le 4 juin 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de Briey, 54910 Valleroy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. WLADYSLAW STADNIK exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LOGIBAT
INSEE- Dénomination
- SCI LOGIBAT
- SIREN
- 392 819 900
- SIRET (siège)
- 392 819 900 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR19392819900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 819 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 144 826,55 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2013
- Siège social
- 24 RUE DE BRIEY, 54910, VALLEROY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOGIBAT
Acquisition, administration et gestion par la location d'un immeuble sis à AMNEVILLE Rue Jules Ferry MALANCOURT LA MONTAGNE
Finances de SCI LOGIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOGIBAT
INSEEÉtablissements de SCI LOGIBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54910 VALLEROYSiègeActif
392 819 900 00029 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LOGIBAT
INPIComptes annuels de SCI LOGIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOGIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOGIBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOGIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOGIBAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/02163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 23 décembre 2025 · N° 24/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 11 avril 2025 · N° 19/02220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 20/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/01538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOGIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOGIBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Immatriculée le 2013-06-04 · Début d'activité : 2013-05-01
- création
Date d'effet : 04 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI LOGIBAT
Quel est le numéro SIREN de SCI LOGIBAT ?
Le numéro SIREN de SCI LOGIBAT est 392 819 900. Le SIRET de son siège social est 392 819 900 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19392819900.
Qui dirige SCI LOGIBAT ?
SCI LOGIBAT est dirigée par WLADYSLAW STADNIK, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOGIBAT ?
Le siège social de SCI LOGIBAT est situé 24 rue de Briey, 54910 Valleroy.
SCI LOGIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOGIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOGIBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOGIBAT.
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