SCI CHAMPFLEURI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAMPFLEURI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2012, identifiée par le SIREN 753 528 751. Son siège social est situé 309 Rte de la Pallaz, 74370 Charvonnex. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE DEPERY, autre.
Fiche d'identité de SCI CHAMPFLEURI
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMPFLEURI
- SIREN
- 753 528 751
- SIRET (siège)
- 753 528 751 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR04753528751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 528 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2012
- Siège social
- 309 RTE DE LA PALLAZ, 74370, CHARVONNEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAMPFLEURI
L'acquisition et la propriété.
Finances de SCI CHAMPFLEURI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMPFLEURI
INSEEÉtablissements de SCI CHAMPFLEURI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74370 CHARVONNEXSiègeActif
753 528 751 00021 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAMPFLEURI
INPIComptes annuels de SCI CHAMPFLEURI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMPFLEURI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAMPFLEURI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMPFLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMPFLEURI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00748
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/05064
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 1989 · N° 88-45.371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMPFLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAMPFLEURI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 août 2012
Questions fréquentes sur SCI CHAMPFLEURI
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMPFLEURI ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMPFLEURI est 753 528 751. Le SIRET de son siège social est 753 528 751 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04753528751.
Qui dirige SCI CHAMPFLEURI ?
SCI CHAMPFLEURI est dirigée par CLAUDE DEPERY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAMPFLEURI ?
Le siège social de SCI CHAMPFLEURI est situé 309 Rte de la Pallaz, 74370 Charvonnex.
SCI CHAMPFLEURI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMPFLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMPFLEURI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMPFLEURI.
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