SCI CHAMPS ELYSEES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAMPS ELYSEES est une société civile immatriculée le 12 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 964 400. Le siège social de l'entreprise se trouve 134 BD Haussmann, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AG REAL ESTATE FRANCE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHAMPS ELYSEES
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMPS ELYSEES
- SIREN
- 789 964 400
- SIRET (siège)
- 789 964 400 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR76789964400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 964 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2012
- Siège social
- 134 BD Haussmann, 75008, Paris
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAMPS ELYSEES
Investissement dans des immeubles détenus directement ou indirectement qu'elle donne en location ou fait construire en vue de leur location, travaux de toutes natures sur ces immeubles en vue de leur mise en valeur.
Finances de SCI CHAMPS ELYSEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMPS ELYSEES
INSEEBODACCIMMO NATION
Autre
AG REAL ESTATE FRANCE
Gérant
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2018
Foncière AG Real Estate
Gérant
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2020
Anciens dirigeants (7)
Commissaire aux comptes suppléant · de juin 2018 à avril 2025
Gérant · jusqu'à janvier 2020
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à novembre 2018
KPMG AUDIT FS II
Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à juin 2018
Gérant · de décembre 2012 à juillet 2017
ALBAACH CONSULT SARL
Gérant · jusqu'à mars 2015
MOSELLA CONSULT Sarl, SARL luxembourgeois
Gérant · jusqu'à octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHAMPS ELYSEES
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
789 964 400 00046 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820A
- 75001 PARISFermé
789 964 400 00020 · ouvert le 04 décembre 2012 · NAF 6820B
- 75008 ParisFermé
789 964 400 00038 · ouvert le 04 décembre 2012 · NAF 6820B
- 75002 PARISFermé
789 964 400 00012 · ouvert le 04 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAMPS ELYSEES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHAMPS ELYSEES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMPS ELYSEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAMPS ELYSEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMPS ELYSEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMPS ELYSEES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/03686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/12581
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/09852
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/05114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01711
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/13235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026009275
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01843
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01844
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 février 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/04424
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/04160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/04277
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/01709
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/55426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 20/09816
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00638
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025053967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/80777
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 18 juin 2025 · N° 2023061749
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/52577
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 12 mai 2025 · N° 21/04768
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/01125
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/50567
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 06 février 2025 · N° 22/10453
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/54422
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/04160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/53806
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/54348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/01492
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/05114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 juillet 2024 · N° 22/05040
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/50527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/09655
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/05299
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 09 février 2024 · N° 23/04418
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 06 février 2024 · N° 23/08905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/17184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/04638
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 27 octobre 2023 · N° 23/05282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/15971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/05164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/05040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 31 mai 2023 · N° 23/07152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/14190
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/04767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 septembre 2022 · N° 22/05219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 14 décembre 2018 · N° 18/08573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 24 octobre 2018 · N° 18/04627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16/04064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 novembre 2012 · N° 11/04973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2002 · N° 01-88.173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMPS ELYSEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAMPS ELYSEES
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Commissaire aux comptes suppléant partant : Morot, Patrice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : SWISS LIFE REIM (France) ; nomination du Gérant : Foncière AG Real Estate
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.A. ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT FS II ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Morot, Patrice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : VENDOME CAPITAL PARTNERS, nomination du Gérant : SWISS LIFE REIM (France)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : ALBAACH CONSULT SARL (société de droit Luxembourgeois B177738), nomination du Gérant : AG REAL ESTATE FRANCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : MOSELLA CONSULT Sarl, SARL luxembourgeois, nomination du Gérant : ALBAACH CONSULT SARL (société de droit Luxembourgeois B177738)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-12 · Début d'activité : 2012-12-04
- création
Date d'effet : 12 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI CHAMPS ELYSEES
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMPS ELYSEES ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMPS ELYSEES est 789 964 400. Le SIRET de son siège social est 789 964 400 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76789964400.
Qui dirige SCI CHAMPS ELYSEES ?
SCI CHAMPS ELYSEES est dirigée par AG REAL ESTATE FRANCE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAMPS ELYSEES ?
Le siège social de SCI CHAMPS ELYSEES est situé 134 BD Haussmann, 75008 Paris.
SCI CHAMPS ELYSEES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMPS ELYSEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMPS ELYSEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMPS ELYSEES.
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