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SCI CHAMROUSSE

Active
Siren424 650 901SCI38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGECréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAMROUSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 424 650 901. Son siège social est situé 39 Che du Tapas, 38410 Saint-Martin-d'Uriage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDE ARASTÉ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAMROUSSE

Dénomination
SCI CHAMROUSSE
SIREN
424 650 901
SIRET (siège)
424 650 901 00038
N° TVA intracommunautaire
FR14424650901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 650 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 488,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
39 CHE DU TAPAS, 38410, SAINT-MARTIN-D'URIAGE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMROUSSE

Gestion de murs commerciaux, acquisition d'immeuble

Finances de SCI CHAMROUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMROUSSE

SA

SANDRA ARASTÉ

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

CA

CLAUDE ARASTÉ

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

NA

NATHALIE ARASTÉ

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

FA

FRANCK ARASTÉ

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI CHAMROUSSE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGESiègeActif

    424 650 901 00038 · ouvert le 12 janvier 1968 · NAF 6820B

  • 38410 CHAMROUSSEFermé

    424 650 901 00012 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 702C

  • 38410 CHAMROUSSEFermé

    424 650 901 00020 · ouvert le 12 janvier 1968 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAMROUSSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAMROUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMROUSSE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMROUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI CHAMROUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMROUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMROUSSE est 424 650 901. Le SIRET de son siège social est 424 650 901 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14424650901.

Qui dirige SCI CHAMROUSSE ?

SCI CHAMROUSSE est dirigée par CLAUDE ARASTÉ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAMROUSSE ?

Le siège social de SCI CHAMROUSSE est situé 39 Che du Tapas, 38410 Saint-Martin-d'Uriage.

SCI CHAMROUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMROUSSE.

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