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SCI CHAMROUSSE

Active
Siren441 428 091SCI08000 CHARLEVILLE-MEZIERESCréée le 28 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 428 091, SCI CHAMROUSSE est une SCI créée le 28 mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 rue Bourbon et 33 rue de Longueville, 08000 Charleville-Mezieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SOPHIE CHAMOULAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAMROUSSE

Dénomination
SCI CHAMROUSSE
SIREN
441 428 091
SIRET (siège)
441 428 091 00025
N° TVA intracommunautaire
FR30441428091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 428 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
61 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2002
Siège social
82 RUE BOURBON ET 33 RUE DE LONGUEVILLE, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMROUSSE

Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers

Finances de SCI CHAMROUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMROUSSE

SC

SOPHIE CHAMOULAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2014

BC

BERNARD CHAMOULAUD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAMROUSSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeActif

    441 428 091 00025 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820B

  • 08000 PRIX-LES-MEZIERESFermé

    441 428 091 00017 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAMROUSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAMROUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMROUSSE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMROUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    nomination du Gérant associé en nom : Chamoulaud, Sophie, modification de l'Associé indéfiniment responsable Chamoulaud, Bernard

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI CHAMROUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMROUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMROUSSE est 441 428 091. Le SIRET de son siège social est 441 428 091 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30441428091.

Qui dirige SCI CHAMROUSSE ?

SCI CHAMROUSSE est dirigée par SOPHIE CHAMOULAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAMROUSSE ?

Le siège social de SCI CHAMROUSSE est situé 82 rue Bourbon et 33 rue de Longueville, 08000 Charleville-Mezieres.

SCI CHAMROUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMROUSSE.

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