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SCI CHAMSAM

Active
Siren513 751 537SCI53000 LAVALCréée le 17 juillet 2009
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAMSAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 751 537. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue Robert Hardy, 53000 Laval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVIE CHAMAILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAMSAM

Dénomination
SCI CHAMSAM
SIREN
513 751 537
SIRET (siège)
513 751 537 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89513751537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 751 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2009
Siège social
43 RUE ROBERT HARDY, 53000, LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI CHAMSAM

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI CHAMSAM

L'acquisition la propriété la construction l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers

Finances de SCI CHAMSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMSAM

SC

SYLVIE CHAMAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2009) · 17 ans

PS

PHILIPPE SAMSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2009) · 17 ans

TS

Thomas SAMSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2009) · 17 ans

GS

Guillaume SAMSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2009) · 17 ans

YS

Yoann SAMSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CHAMSAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53000 LAVALSiègeActif

    513 751 537 00012 · ouvert le 08 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAMSAM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CHAMSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAMSAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMSAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-17 · Début d'activité : 2009-07-08

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI CHAMSAM

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMSAM ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMSAM est 513 751 537. Le SIRET de son siège social est 513 751 537 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89513751537.

Qui dirige SCI CHAMSAM ?

SCI CHAMSAM est dirigée par SYLVIE CHAMAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAMSAM ?

Le siège social de SCI CHAMSAM est situé 43 rue Robert Hardy, 53000 Laval.

SCI CHAMSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMSAM.