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SCI CHAMUSSY

Fermée
Siren382 376 671SCI42370 Saint-Alban-les-EauxRadiée le 29 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 376 671, SCI CHAMUSSY est une SCI créée le 20 juin 1991. Son siège social est situé 574 574 Grande Rue, 42370 Saint-Alban-les-Eaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par YVES DUMAS en qualité de liquidateur. La radiation de SCI CHAMUSSY date du 29 mai 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI CHAMUSSY

Dénomination
SCI CHAMUSSY
SIREN
382 376 671
SIRET (siège)
382 376 671 00022
N° TVA intracommunautaire
FR71382376671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 376 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 juin 1991
Date de radiation
29 mai 2020
Siège social
574 574 Grande Rue , 42370, Saint-Alban-les-Eaux
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI CHAMUSSY

Conclusion des contrats de crédit bail immobiliers et de sous location, acquisition et location d'immeubles, gestion, administration, disposition des biens immobiliers placements capitaux, souscription de toutes actions ou parts sociales

Finances de SCI CHAMUSSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMUSSY

YD

YVES DUMAS

Liquidateur

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2011

GD

GEORGES DUMAS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAMUSSY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42370 Saint-Alban-les-EauxSiègeFermé

    382 376 671 00022 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 6820A

  • 42153 RIORGESFermé

    382 376 671 00014 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHAMUSSY

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAMUSSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMUSSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMUSSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CHAMUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMUSSY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Associé indéfiniment responsable, Liquidateur : DUMAS Yves

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Gérant associé indéfiniment responsable : DUMAS Yves modification le 23 Juin 2011 Associé indéfiniment responsable : DUMAS Georges Jean Martial en fonction le 23 Juin 2011

  1. radiation

    Date d'effet : 29 mai 2020

Questions fréquentes sur SCI CHAMUSSY

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMUSSY ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMUSSY est 382 376 671. Le SIRET de son siège social est 382 376 671 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71382376671.

Qui dirige SCI CHAMUSSY ?

SCI CHAMUSSY est dirigée par YVES DUMAS, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAMUSSY ?

Le siège social de SCI CHAMUSSY est situé 574 574 Grande Rue, 42370 Saint-Alban-les-Eaux.

SCI CHAMUSSY est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CHAMUSSY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 mai 2020.

SCI CHAMUSSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMUSSY.

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