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SCI CHAMY

Active
Siren388 920 969SCI84400 APTCréée le 31 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAMY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2008, identifiée par le SIREN 388 920 969. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Saint Massian les Tourrettes Quartier Mauragne, 84400 Apt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAMY

Dénomination
SCI CHAMY
SIREN
388 920 969
SIRET (siège)
388 920 969 00028
N° TVA intracommunautaire
FR68388920969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 920 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2008
Siège social
CHE SAINT MASSIAN LES TOURRETTES QUARTIER MAURAGNE, 84400, APT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMY

L'acquisition et la propriété de tous immeubles l'administration et l'exploitation de tous immeubles et l'aliénation de ses immeubles devenus inutiles

Finances de SCI CHAMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMY

FC

FRANCOIS CHAMAILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2008) · 17 ans

IB

ISABELLE BRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI CHAMY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84400 APTSiègeActif

    388 920 969 00028 · ouvert le 27 octobre 1992 · NAF 6820B

  • 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONFermé

    388 920 969 00010 · ouvert le 19 octobre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAMY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2021

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMY. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculée le 2008-10-31 · Début d'activité : 1992-10-27

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI CHAMY

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMY ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMY est 388 920 969. Le SIRET de son siège social est 388 920 969 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68388920969.

Qui dirige SCI CHAMY ?

SCI CHAMY est dirigée par ISABELLE BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAMY ?

Le siège social de SCI CHAMY est situé Che Saint Massian les Tourrettes Quartier Mauragne, 84400 Apt.

SCI CHAMY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMY.

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