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SCI CHANA

Active
Siren405 041 724SCI13100 Aix-en-ProvenceCréée le 30 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 041 724, SCI CHANA est une SCI créée le 30 avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RES 5 Parc Mozart C/o M. Bettane, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILBERT BETTANE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHANA

Dénomination
SCI CHANA
SIREN
405 041 724
SIRET (siège)
405 041 724 00023
N° TVA intracommunautaire
FR73405041724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 041 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 1996
Siège social
5 RES 5 Parc Mozart C/o M. Bettane, 13100, Aix-en-Provence
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHANA

L'acquisition, l'administration, l'aménagement, l'exploitation, la mise en valeur et la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers.

Finances de SCI CHANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHANA

DB

DAPHNE BETTANE

Autre

SB

SANDRINE BETTANE

Autre

GB

GILBERT BETTANE

Gérant

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHANA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13100 Aix-en-ProvenceSiègeActif

    405 041 724 00023 · ouvert le 26 avril 1996 · NAF 6820B

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    405 041 724 00015 · ouvert le 26 avril 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHANA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2021

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHANA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHANA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHANA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant associé : BETTANE Gilbert

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI CHANA

Quel est le numéro SIREN de SCI CHANA ?

Le numéro SIREN de SCI CHANA est 405 041 724. Le SIRET de son siège social est 405 041 724 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73405041724.

Qui dirige SCI CHANA ?

SCI CHANA est dirigée par GILBERT BETTANE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHANA ?

Le siège social de SCI CHANA est situé 5 RES 5 Parc Mozart C/o M. Bettane, 13100 Aix-en-Provence.

SCI CHANA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHANA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANA.

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