SCI CHANAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 839 151 677, SCI CHANAL est une SCI créée le 24 avril 2018. Elle est domiciliée 50 bd Bertrand de Doue, 43000 Le Puy-en-Velay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE CHANAL, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHANAL
INSEE- Dénomination
- SCI CHANAL
- SIREN
- 839 151 677
- SIRET (siège)
- 839 151 677 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75839151677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 151 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2018
- Siège social
- 50 BD BERTRAND DE DOUE, 43000, LE PUY-EN-VELAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHANAL
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non et tous droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI CHANAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHANAL
INSEEÉtablissements de SCI CHANAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43000 LE PUY-EN-VELAYSiègeActif
839 151 677 00011 · ouvert le 16 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHANAL
INPIComptes annuels de SCI CHANAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHANAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01548
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 20/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01491
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHANAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-16
- création
Date d'effet : 24 avril 2018
Questions fréquentes sur SCI CHANAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHANAL ?
Le numéro SIREN de SCI CHANAL est 839 151 677. Le SIRET de son siège social est 839 151 677 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75839151677.
Qui dirige SCI CHANAL ?
SCI CHANAL est dirigée par PIERRE CHANAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHANAL ?
Le siège social de SCI CHANAL est situé 50 bd Bertrand de Doue, 43000 Le Puy-en-Velay.
SCI CHANAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHANAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANAL.
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