SCI CHANAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHANAY est une société civile immatriculée le 4 février 2016 sous le numéro SIREN 818 214 892. Elle est domiciliée 269 Rte de Chalamont la Grande Grange, 01330 Versailleux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE DUPASQUIER-MEYNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHANAY
INSEE- Dénomination
- SCI CHANAY
- SIREN
- 818 214 892
- SIRET (siège)
- 818 214 892 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33818214892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 214 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2016
- Siège social
- 269 RTE DE CHALAMONT LA GRANDE GRANGE, 01330, VERSAILLEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHANAY
Acquisition d'un immeuble sis à Versailleux (01) - Chanay d'un tènement agricole en nature de bois et étang, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit bien et de tous autres biens dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.
Finances de SCI CHANAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHANAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2016) · 10 ans
Établissements de SCI CHANAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01330 VERSAILLEUXSiègeActif
818 214 892 00015 · ouvert le 24 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHANAY
INPIComptes annuels de SCI CHANAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHANAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANAY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, c5-GRACIEUX CIVIL
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 22/03378
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/00942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-19.061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHANAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHANAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-04 · Début d'activité : 2016-01-24
- création
Date d'effet : 04 février 2016
Questions fréquentes sur SCI CHANAY
Quel est le numéro SIREN de SCI CHANAY ?
Le numéro SIREN de SCI CHANAY est 818 214 892. Le SIRET de son siège social est 818 214 892 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33818214892.
Qui dirige SCI CHANAY ?
SCI CHANAY est dirigée par CHRISTOPHE DUPASQUIER-MEYNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHANAY ?
Le siège social de SCI CHANAY est situé 269 Rte de Chalamont la Grande Grange, 01330 Versailleux.
SCI CHANAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHANAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHANAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANAY.
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