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SCI CHANDIOTS 46

Active
Siren418 263 752SCI83110 SANARY-SUR-MERCréée le 06 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
271 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 263 752, SCI CHANDIOTS 46 est une SCI créée le 6 décembre 2021. Son siège social est situé 540 Che Saint Roch Lieudit la Baou, 83110 Sanary-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HUGUETTE BUSATTA en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CHANDIOTS 46

Dénomination
SCI CHANDIOTS 46
SIREN
418 263 752
SIRET (siège)
418 263 752 00028
N° TVA intracommunautaire
FR44418263752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 263 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
271 359,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2021
Siège social
540 CHE SAINT ROCH LIEUDIT LA BAOU, 83110, SANARY-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHANDIOTS 46

Acquisition, gestion, entretien, mise en valeur de tous immeubles, location, réalisation de tous travaux.

Finances de SCI CHANDIOTS 46

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHANDIOTS 46

HB

HUGUETTE BUSATTA

Autre

Depuis la création (06 décembre 2021) · 4 ans

SR

SANDRA RAOULX

Autre

Depuis la création (06 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI CHANDIOTS 46

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif

    418 263 752 00028 · ouvert le 25 mars 1998 · NAF 6820B

  • 63540 ROMAGNATFermé

    418 263 752 00010 · ouvert le 25 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHANDIOTS 46

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHANDIOTS 46

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANDIOTS 46. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHANDIOTS 46

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANDIOTS 46. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHANDIOTS 46 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHANDIOTS 46 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHANDIOTS 46

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    BUSATTA Huguette nom d'usage : RAOULX n'est plus gérant. RAOULX Sandra Emmanuelle devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI CHANDIOTS 46

Quel est le numéro SIREN de SCI CHANDIOTS 46 ?

Le numéro SIREN de SCI CHANDIOTS 46 est 418 263 752. Le SIRET de son siège social est 418 263 752 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44418263752.

Qui dirige SCI CHANDIOTS 46 ?

SCI CHANDIOTS 46 est dirigée par HUGUETTE BUSATTA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHANDIOTS 46 ?

Le siège social de SCI CHANDIOTS 46 est situé 540 Che Saint Roch Lieudit la Baou, 83110 Sanary-sur-Mer.

SCI CHANDIOTS 46 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHANDIOTS 46 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHANDIOTS 46 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANDIOTS 46.

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