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SCI CHANE LAW

Active
Siren315 160 317Société civile97400 SAINT DENISCréée le 30 octobre 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHANE LAW est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 1978, identifiée par le SIREN 315 160 317. Son siège social est situé Sainte Clotilde, 97400 Saint Denis. Son activité principale relève du code NAF 4110D. REMY CHANE LAW exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHANE LAW

Dénomination
SCI CHANE LAW
SIREN
315 160 317
SIRET (siège)
315 160 317 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41315160317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 160 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
30 octobre 1978
Siège social
SAINTE CLOTILDE, 97400, SAINT DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHANE LAW

ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION, VENTE EN TOTALITE OU EN PARTIE, ECHANGE DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES, DIVISIONS ET APPROPRIATION DES DITS TERRAINS ET IMMEUBLES, EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS EVENTUELLES, AMENAGEMENT DE TOUS IMMEUBLES, MAISONS DE RAPPORTS, HOTELS, MAISONS MEUBLEES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CHANE LAW

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHANE LAW

RC

REMY CHANE LAW

Gérant

Depuis la création (30 octobre 1978) · 48 ans

Établissements de SCI CHANE LAW

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97400 SAINT DENISSiègeActif

    315 160 317 00014 · ouvert le 27 octobre 1978 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CHANE LAW

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHANE LAW

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANE LAW. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHANE LAW

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANE LAW. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHANE LAW n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHANE LAW n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHANE LAW

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1978

Questions fréquentes sur SCI CHANE LAW

Quel est le numéro SIREN de SCI CHANE LAW ?

Le numéro SIREN de SCI CHANE LAW est 315 160 317. Le SIRET de son siège social est 315 160 317 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41315160317.

Qui dirige SCI CHANE LAW ?

SCI CHANE LAW est dirigée par REMY CHANE LAW, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHANE LAW ?

Le siège social de SCI CHANE LAW est situé Sainte Clotilde, 97400 Saint Denis.

SCI CHANE LAW est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHANE LAW est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHANE LAW est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANE LAW.

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