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SCI CHANET

Active
Siren330 074 543SCI10300 MONTGUEUXCréée le 28 juin 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
135 k€
Effectif
Non publié

SCI CHANET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1984, identifiée par le SIREN 330 074 543. Son siège social est situé Montgueux, 10300 Montgueux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DENIS VELUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHANET

Dénomination
SCI CHANET
SIREN
330 074 543
SIRET (siège)
330 074 543 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14330074543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 074 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
134 917,38 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 1984
Siège social
Montgueux, 10300, MONTGUEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHANET

La propriété, l'administration, l'exploitation de biens immobiliers lui appartenant

Finances de SCI CHANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHANET

LV

LIONEL VELUT

Associé indéfiniment responsable

BV

BENOIT VELUT

Associé indéfiniment responsable

PV

PAUL VELUT

Associé indéfiniment responsable

DV

DENIS VELUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHANET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10300 MONTGUEUXSiègeActif

    330 074 543 00019 · ouvert le 16 avril 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHANET

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANET. Elles s'échelonnent de 2002 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHANET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VELUT Denis, René, Marcel

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1984

Questions fréquentes sur SCI CHANET

Quel est le numéro SIREN de SCI CHANET ?

Le numéro SIREN de SCI CHANET est 330 074 543. Le SIRET de son siège social est 330 074 543 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14330074543.

Qui dirige SCI CHANET ?

SCI CHANET est dirigée par DENIS VELUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHANET ?

Le siège social de SCI CHANET est situé Montgueux, 10300 Montgueux.

SCI CHANET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANET.

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