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SCI CHANILLES

Active
Siren807 468 624SCI71460 BRESSE-SUR-GROSNECréée le 14 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI CHANILLES est une SCI immatriculée le 14 octobre 2014 sous le numéro SIREN 807 468 624. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Chanilles, 71460 Bresse-sur-Grosne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI CHANILLES

Dénomination
SCI CHANILLES
SIREN
807 468 624
SIRET (siège)
807 468 624 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52807468624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 468 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2014
Siège social
LES CHANILLES, 71460, BRESSE-SUR-GROSNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHANILLES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CHANILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHANILLES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI CHANILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71460 BRESSE-SUR-GROSNESiègeActif

    807 468 624 00018 · ouvert le 14 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHANILLES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CHANILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHANILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHANILLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHANILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHANILLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCI CHANILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI CHANILLES ?

Le numéro SIREN de SCI CHANILLES est 807 468 624. Le SIRET de son siège social est 807 468 624 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52807468624.

Où se situe le siège social de SCI CHANILLES ?

Le siège social de SCI CHANILLES est situé Les Chanilles, 71460 Bresse-sur-Grosne.

SCI CHANILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHANILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHANILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANILLES.

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