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SCI CHANITOISE

Active
Siren442 004 792SCI13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUCréée le 21 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI CHANITOISE est une SCI immatriculée le 21 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 004 792. Elle est domiciliée 5 rue Jacques Gilles Mr Stotz, 13310 Saint-Martin-de-Crau. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MICHEL STOLZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHANITOISE

Dénomination
SCI CHANITOISE
SIREN
442 004 792
SIRET (siège)
442 004 792 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41442004792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 004 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 mai 2002
Siège social
5 RUE JACQUES GILLES MR STOTZ, 13310, SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHANITOISE

L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET L'EMPRUNT DE TOUS FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CES OBJETS. ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A L'OBJET CI-DESSUS ET N'AFFECTANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI CHANITOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHANITOISE

MS

MICHEL STOLZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CHANITOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUSiègeActif

    442 004 792 00010 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHANITOISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHANITOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANITOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHANITOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANITOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHANITOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHANITOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHANITOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI CHANITOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHANITOISE ?

Le numéro SIREN de SCI CHANITOISE est 442 004 792. Le SIRET de son siège social est 442 004 792 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41442004792.

Qui dirige SCI CHANITOISE ?

SCI CHANITOISE est dirigée par MICHEL STOLZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CHANITOISE ?

Le siège social de SCI CHANITOISE est situé 5 rue Jacques Gilles Mr Stotz, 13310 Saint-Martin-de-Crau.

SCI CHANITOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHANITOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHANITOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANITOISE.

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