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BATTELIA

Active
Siren479 923 419SCI13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUCréée le 23 décembre 2004

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
154 €

BATTELIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 923 419. Son siège social est situé 3 av de la Pastorale St Martin de Crau, 13310 Saint-Martin-de-Crau. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DOMINIQUE HENRY, gérant.

Fiche d'identité de BATTELIA

Dénomination
BATTELIA
SIREN
479 923 419
SIRET (siège)
479 923 419 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45479923419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 923 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
154 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 décembre 2004
Siège social
3 AV DE LA PASTORALE ST MARTIN DE CRAU, 13310, SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATTELIA

L'acquisition, la propriété, la gestion et l'administration de biens immobiliers

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Finances de BATTELIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATTELIA

DH

DOMINIQUE HENRY

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de BATTELIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUSiègeActif

    479 923 419 00010 · ouvert le 09 décembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de BATTELIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2004

  • Acte

Conformité de BATTELIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATTELIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATTELIA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATTELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATTELIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2004

Questions fréquentes sur BATTELIA

Quel est le numéro SIREN de BATTELIA ?

Le numéro SIREN de BATTELIA est 479 923 419. Le SIRET de son siège social est 479 923 419 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45479923419.

Qui dirige BATTELIA ?

BATTELIA est dirigée par DOMINIQUE HENRY, gérant.

Où se situe le siège social de BATTELIA ?

Le siège social de BATTELIA est situé 3 av de la Pastorale St Martin de Crau, 13310 Saint-Martin-de-Crau.

BATTELIA est-elle toujours en activité ?

Oui, BATTELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATTELIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATTELIA.

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