CheckersProcédures

SCI CHANJEAN

Active
Siren407 935 840SCI03270 BUSSETCréée le 28 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHANJEAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 935 840. Elle est domiciliée 3 Grand rue, 03270 Busset. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHANTAL COMPAGNAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHANJEAN

Dénomination
SCI CHANJEAN
SIREN
407 935 840
SIRET (siège)
407 935 840 00022
N° TVA intracommunautaire
FR48407935840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 935 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 1996
Siège social
3 GRAND RUE, 03270, BUSSET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHANJEAN

Propriété, acquisition et gestion par bail, bail à construction, location ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de SCI CHANJEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHANJEAN

CC

CHANTAL COMPAGNAT

Gérant

JL

JEAN-MICHEL LE GLOUAHEC

Gérant

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHANJEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03270 BUSSETSiègeActif

    407 935 840 00022 · ouvert le 14 juin 1996 · NAF 6820B

  • 03270 SAINT-YORREFermé

    407 935 840 00014 · ouvert le 14 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHANJEAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHANJEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANJEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHANJEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHANJEAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHANJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHANJEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant(e) : LE GLOUAHEC Jean-Michel, André, Marie Gérant(e) : LE GLOUAHEC Chantal, Lucienne né(e) COMPAGNAT

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI CHANJEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI CHANJEAN ?

Le numéro SIREN de SCI CHANJEAN est 407 935 840. Le SIRET de son siège social est 407 935 840 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48407935840.

Qui dirige SCI CHANJEAN ?

SCI CHANJEAN est dirigée par CHANTAL COMPAGNAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHANJEAN ?

Le siège social de SCI CHANJEAN est situé 3 Grand rue, 03270 Busset.

SCI CHANJEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHANJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHANJEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANJEAN.

Entreprises similaires

Même activité à Busset

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Busset

Entreprises du même secteur à Busset

Entreprises à Busset

Toutes les entreprises à Busset