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SCI CHANOINE

Active
Siren815 247 820SCI34490 PAILHESCréée le 16 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 815 247 820, SCI CHANOINE est une SCI créée le 16 décembre 2015. Son siège social est situé La Fleuride Haute, 34490 Pailhes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE-MARIE CALAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHANOINE

Dénomination
SCI CHANOINE
SIREN
815 247 820
SIRET (siège)
815 247 820 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22815247820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 247 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2015
Siège social
LA FLEURIDE HAUTE, 34490, PAILHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHANOINE

Acquisition, gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement la prise de participation dans toutes sociétés immobilières et l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts, avec ou sans garantie hypothécaire

Finances de SCI CHANOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHANOINE

AC

ANNE-MARIE CALAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2015) · 10 ans

IC

ISABELLE CHANOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2015) · 10 ans

JC

JEAN-PAUL CHANOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI CHANOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34490 PAILHESSiègeActif

    815 247 820 00013 · ouvert le 07 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHANOINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHANOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHANOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANOINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHANOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHANOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-16 · Début d'activité : 2015-12-07

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI CHANOINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHANOINE ?

Le numéro SIREN de SCI CHANOINE est 815 247 820. Le SIRET de son siège social est 815 247 820 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22815247820.

Qui dirige SCI CHANOINE ?

SCI CHANOINE est dirigée par ANNE-MARIE CALAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHANOINE ?

Le siège social de SCI CHANOINE est situé La Fleuride Haute, 34490 Pailhes.

SCI CHANOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHANOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHANOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANOINE.

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